- Date de rédaction
- 06/09/2022
Quelles sont les principales réglementations
et normes qui influencent directement ou indirectement
la conception des pompes à chaleur ?
Réglementations pompes à chaleur
RE2020
C’est une réglementation française qui s’applique à l’ensemble de la construction neuve. Elle concerne les consommations d’énergie mais aussi les émissions de carbone y compris la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment. L’enjeu est donc de concevoir les bâtiments en prenant en compte trois objectifs majeurs établis par le gouvernement français :
Un accroissement de la sobriété énergétique en diminuant le besoin et les consommations énergétiques
Une diminution de l’impact carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie
Une garantie de confort en cas de forte chaleur en été
Elle remplace la RT 2012 et apporte une dimension environnementale.
Principales conséquences attendues sur la conception des systèmes thermodynamiques à destination du bâtiment :
- Amélioration de la performance saisonnière globale
- Confort d’été à plus faible impact environnemental
- Maîtrise des risques liés à l’usage de fluides à faible PRG
- Réparabilité, durée de vie accrues
F-GAS
Cette directive européenne vise à réduire par la mise en oeuvre de quotas, l’usage des gaz à effet de serre utilisés notamment dans les systèmes thermodynamiques comme les pompes à chaleur.
Les fluides frigorigènes ont été ainsi caractérisés par leur PRG (Potentiel de Réchauffement Global) rapporté en Tonne équivalent CO2 (TeqCO2) afin de pouvoir évaluer comparativement leur impact sur le réchauffement global et définir la stratégie de limitation.
A l’horizon 2030, l’usage de tous les fluides frigorigènes ayant un PRG supérieur ou égal à 150 ont vocation à disparaitre. Le calendrier pourrait être avancé pour certains fluides et certains équipements sur décision des instances européennes en fonction de l’évolution du contexte.
L’usage de fluides tels que les hydrocarbures, le CO2, ou les HFO devrait s’imposer à terme.
Des certifications, qualifications, ainsi que le respect de procédures et l’utilisation de certains équipements de contrôle sont également imposés pour maîtriser l’usage des fluides frigorigènes concernés.
ATEX
Une atmosphère explosive (ATEX) est un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs ou poussières susceptibles de s’enflammer ou d’exploser sous l’action d’un source d’énergie.
Des zones dites « ATEX » sont définies en fonction du degré de risque.
Ces zones peuvent par exemple correspondre à des volumes définis dans un environnement de travail (e.g. atelier de fabrication, entrepôts, … ) ou à des volumes à l’intérieur des produits.
Les composants ou équipements destinés à fonctionner dans ses zones doivent répondre à des exigences de conception et/ou à des recommandations d’usage particulières.
La maîtrise du risque lié aux zones « ATEX » s’appuie entre autres sur les normes européennes EN 60079-10-1 et EN378 (voir plus loin pour cette dernière).
La gestion de ce risque est particulièrement essentielle s’agissant des nouveaux fluides frigorigènes à faibles PRG (Hydrocarbure (HC), Hydro-Fluoro-Oléfine (HFO),…) destinés à être utilisés majoritairement à terme dans les systèmes thermodynamiques de nouvelle génération, et qui présentent pour la plupart d’entre eux un caractère inflammable (classement A2L à A3).
Il est donc important, avec ces fluides inflammables, de prendre en compte les risques dès la conception du produit, pour éviter la création de zones ATEX.
EN378
La norme européenne EN378 fournit de nombreuses règles et recommandations vis-à-vis de la conception, l’exploitation et la maintenance des systèmes frigorifiques et des pompes à chaleur.
Elle est notamment utile dans le cadre de la maîtrise du risque pour l’usage des fluides inflammables, complément de d’autres normes comme la norme EN60335-2-40.
La norme EN378 donne en particulier la méthode permettant de calculer la quantité de charge maximale pouvant être embarquée dans le circuit frigorifique du produit en fonction de son accessibilité et de son usage.
Par exemple, pour une pompe à chaleur utilisant du propane, installée à l’intérieur d’un logement, la quantité de fluide inflammable maximale définie par cette norme est de 149g en l’absence de tout dispositif de sécurité spécifiquement dédié (comme un système de détection de fluide et/ou une ventilation d’extraction).
DESP
La directive 2014/68/UE dite « DESP » porte sur la mise à disposition sur le marché européen des équipements sous pression.
Elle vise à maîtriser les risques liés à une enveloppe sous pression, comme les différents composants du circuit frigorifique.
Elle impose de s’assurer de la conformité de certains composants approvisionnés auprès de tiers. Pour certains composants fabriqués elle peut imposer des contrôles particuliers.
Pour un réservoir de liquide par exemple, elle fixe le niveau de contrôle qualité exigé lors de la fabrication en fonction de son volume, de la pression de service et de la dangerosité du fluide qu’il pourra contenir.
ECODESIGN
La règlementation européenne dite « ECODESIGN » (anciennement appelée Erp pour « Energy Related Products ») a pour objectif de diminuer l’impact environnemental des produits commercialisés en Europe.
Elle s’appuie sur 2 directives :
- La directive écoconception (2009/125/CE) qui définit notamment des conditions minimum de rendement énergétique.
- La directive étiquetage énergétique (2010/30/UE) qui impose un affichage des principales donnée de performances et consommation énergétique.
MARQUAGE CE
Le marquage CE matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.
Il s’appuie en particulier sur 2 directives européennes :
- La directive CEM 2014/30/UE (Compatibilité Electro Magnétique) qui s’applique à tout équipement électrique ou électronique susceptible de pouvoir perturber l’environnement électromagnétique, ou d’être perturbé par celui-ci.
- La directive basse tension (Low Voltage Directive) 2006/95/CE couvre les risques pour la santé et la sécurité des équipements électriques.
réglementations pompes à chaleur
NFPAC et Heat Pump Keymark
Ces marques de certification de portée européenne visent à donner des garanties quant à la conformité des produits thermodynamiques (pompes à chaleur, pompes à chaleur combinées, chauffe-eaux thermodynamiques) , essentiellement du point de vue de leurs performances.
Elles sont à l’initiative des fabricants, des importateurs ou des distributeurs des produits commercialisés.
Elles sont délivrées par des organismes indépendants :
- La marque NFPAC est délivrée par Eurovent-Certita, la marque NF Electricité Performance (chauffe-eaux thermodynamiques exclusivement) par le LCIE, tous deux sous mandat de l’AFNOR.
- La marque Heatpump KEYMARK est détenue par le Comité européen de standardisation (CEN).
Chacune de ces marques obéit à un référentiel établi par l’organisme correspondant.
Ces référentiels s’appuient sur des normes européennes, fixent également des seuils minimum de performances, et sont complétés le cas échéant par des spécifications techniques renforçant le niveau de qualité de la certification.
Sur la partie performance, les marques de certification s’appuient notamment sur les résultats d’essais réalisés par des laboratoires indépendants, ou le fabricant lui-même si son laboratoire y est habilité. »
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