ÉVÈNEMENT Projet de mesure « coupon recherche innovation »
Projet de mesure « coupon recherche innovation »
Le Pôle Cristal apporte son soutien à l’AFCRT dans la mise en place d’un « coupon recherche innovation » de 30 000 euros afin de soutenir le développement des PME et ETI
La mesure portant sur la mise en place d’un « coupon recherche innovation » de 30 000 euros afin de soutenir le développement des PME et ETI a été portée par l’AFCRT. Elle a été reprise dans les préconisations du rapport d’information sénatoriale sur l’excellence de la recherche et de l’innovation en France, avec un financement d’une enveloppe globale de 120 millions d’euros rendue possible par l’économie engendrée par les mesures portant sur le CIR.
Afin de soutenir l’adoption de cette mesure, nous vous proposons de signer recueil de signatures de soutien de cette mesure.
L’intégralité du rapport est téléchargeable ICI,
et la recommandation COUPON INNOVATION ICI.
Le calendrier parlementaire prévu pour cette mesure serait le suivant :
| 3. Réorienter les aides fiscales pour mieux accompagner le passage à l’échelle des petites et moyennes entreprises innovantes : | |||
|---|---|---|---|
| Supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR) au-delà du plafond de 100 millions d'euros de dépenses de R&D tout en augmentant à due concurrence le taux en deçà de ce plafond | Parlement | Automne 2022 | Dépôt d’amendements au PLF ou proposition de loi |
| Calculer le plafond du CIR au niveau de la holding de tête pour les groupes qui pratiquent l’intégration fiscale et augmenter à due concurrence le taux en deçà du plafond de 100 millions d’euros de dépenses | Parlement | Automne 2022 | Dépôt d’amendements au PLF ou proposition de loi |
| Doubler le plafond du crédit d’impôt innovation (CII) pour le porter à 800 000 euros | Parlement | Automne 2022 | Dépôt d’amendements au PLF ou proposition de loi |
| Instituer un « coupon recherche innovation » de 30 000 euros, à destination des PME, dans la limite d’une enveloppe globale de 120 millions d’euros | Parlement | Automne 2022 | Dépôt d’amendements au PLF ou proposition de loi |